ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article T 8 : Obligations des exposants et locataires de stands

(modifié par l'arrêté du 11 janvier 2000)

§ 1. Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer les cahiers des charges cités aux articles T 4 (§ 1) et T 5 (§ 2).

§ 2. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détail.
Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T 21, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité.

§ 3. Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l'organisateur un mois avant l'ouverture au public. »

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 18/06/2003 à 22:29
 
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